| Responsabilité civile privée |
| Personne privée |
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Selon l’accord conclu, l’assurance s’applique soit à un particulier, soit à une famille. Des tiers peuvent être inclus dans la police en étant désignés nommément.
Sont considérées comme membres de la famille les personnes suivantes, à condition qu’elles vivent en ménage commun avec le preneur d’assurance, ou résident à l’extérieur durant la semaine, tout en retournant régulière- ment dans le ménage:
- Conjoint, concubin et mineurs (y compris enfants du conjoint et petits-enfants)
- Enfants majeurs, célibataires, sans activité lucrative (y. c. apprentis et étudiants-travailleurs)
- Parents du preneur d’assurance ou de son concubin
La somme d’assurance dépend de l’accord conclu et peut s’élever à CHF 3’000’000 ou à CHF 5’000’000.
L’assurance s’applique aux prétentions légales en responsa- bilité civile contre les personnes assurées découlant de dommages matériels et corporels et comprend:
- la satisfaction de prétentions justifiées
- le refus de prétentions injustifiées
- les frais de prévention de dommages
Les franchises s’élèvent, pour les dommages:
- matériels, selon l’accord, à CHF 0, CHF 100, CHF 200 ou CHF 500
- par des locataires, à un forfait de CHF 300 (lors de la remise du logement);
- lors de garde, à CHF 200
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| Chef de famille |
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| Tiers comme chef de famille provisoire |
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| Employeur de personnel de service prive |
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Indépendant jusqu’à un salaire annuel brut de
CHF 12’000 |
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| Propriétaires d’immeubles habités par eux-mêmes avec au maximum 3 appartements et sans locaux commerciaux |
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| Propriétaires par étage d’appartements habités par eux-mêmes |
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| Propriétaires de terrains non bâtis jusqu’à concurrence de 1’000m2 |
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| Maître d’ouvrage de travaux de transformation et d’agrandissement jusqu’à concurrence d’une somme de construction de CHF 100’000 |
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| Locataires de bâtiments et de locaux habités par eux-mêmes |
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| Locataires de chambres d’hôtel, de mobile homes, de caravanes non immatriculées, d’appartements et de maisons de vacances |
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| Sportifs amateurs |
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| Membres de l’armée, de la protection civile et des services de samaritains et militaires |
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| Propriétaires d’armes |
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| Détenteurs d’animaux |
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| Tiers comme détenteurs provisoires d’animaux |
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| Détenteurs et utilisateurs de vélos et cyclomoteurs |
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| Utilisateurs de véhicules à moteur de tiers |
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| Usagers d’embarcations et d’aéronefs |
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| Dommages de garde |
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| Activités professionnelles principales et accessoires comme enseignant, professeur de sport, professeur de ski et/ou guide de montagne |
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Ces caractéristiques doivent être convenues pour des personnes désignées nommément |
| Chasseur, locataire de chasse, hôte de chasse, garde-chasse, chef de battue ou participant à des manifestations de chasse sportive |
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Ces caractéristiques doivent être convenues pour des personnes désignées nommément |
| Dommages à des chevaux prêtés ou loués à des tiers, détenus provisoirement ou montés pour le compte d’un tiers |
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Ces caractéristiques doivent être convenues pour des personnes désignées nommément Franchise: 10% du montant des dommages, au minimum
CHF 300 |
| Dommages à des véhicules à moteur de tiers (immatriculé en CH/UE) |
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Selon l’accord convenu, cette couverture complémentaire s’applique à une assurance individuelle ou familiale Franchise: 10% du montant des dommages, au minimum CHF 500 |
| Protection en cas de négligence grave |
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Renoncement à des réductions en cas de négligence grave |